Mentions légales

Préambule et Acceptation des Conditions

La société Aux Grands Gnomes accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Afin de garantir une transparence totale, la présente politique détaille l'ensemble des traitements automatisés mis en œuvre, leurs finalités, ainsi que les droits et outils d'action dont disposent les utilisateurs.

‍

Pour toute information complémentaire sur la protection des données, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL.
La navigation sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.
En poursuivant votre navigation, vous consentez à l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, un lien de désactivation est mis à votre disposition.
La version des conditions actuellement en ligne est la seule qui soit opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

‍

Informations Éditeur et Hébergement

Éditeur du Site

Le site web (ci-après « le site ») est édité par la société Aux Grands Gnomes, SARL au capital de 5 000 €.

Siège social : 11 ESP DE LA FILATURE 88200 REMIREMONT.
Représentation légale : M. Geoffrey HETZEL--NAVILIAT et M. Gaetan IRANZO, en qualité de Gérants.
Immatriculation : RCS de Épinal sous le numéro B 913 246 914.
Téléphone : 06 43 72 94 61.
Adresses e-mail de contact : epinal@auxgrandsgnomes.fr / gerardmer@auxgrandsgnomes.fr / remiremont@auxgrandsgnomes.fr.

Hébergement du Site

Le site internet est propulsé et hébergé par la plateforme Webflow.

‍

Accès au Site et Conditions d'Utilisation

L’accès à la plateforme et son utilisation sont strictement limités à un usage privé et personnel. L'utilisateur s'engage formellement à ne pas exploiter le site, ainsi que les données ou informations qui y sont publiées, à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de prospection, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités (spamming).

Propriété Intellectuelle

L’intégralité des éléments constitutifs du site – incluant notamment les marques, chartes graphiques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, animations sonores, ainsi que les applications informatiques nécessaires à son fonctionnement – est protégée par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

‍

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires commerciaux.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments (y compris le code et les applications) est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
Le fait que l'éditeur n'engage pas de poursuites dès la prise de connaissance d'une utilisation non autorisée ne saurait en aucun cas valoir acceptation ou renonciation à ses droits.

Administration et Maintenance du Site

Pour assurer la bonne gestion et la sécurité du site, l'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

Suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, ou réserver cet accès à une catégorie spécifique d'internautes.
Supprimer toute information ou contenu susceptible d'altérer le bon fonctionnement de la plateforme ou d'enfreindre les lois nationales, internationales ou les règles de la Nétiquette.
Mettre momentanément le site hors ligne afin de procéder à des opérations de mise à jour ou de maintenance.

Limitation de Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique, panne, bug informatique ou interruption de service empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé reste sous l’entière responsabilité de l'utilisateur. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos équipements et vos propres données contre les attaques virales et intrusions sur Internet.
Vous êtes l’unique responsable des sites internet et des données que vous décidez de consulter.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires à votre encontre résultant de l'utilisation du site (ou de tout service tiers accessible par Internet) ou du non-respect des présentes conditions générales.
Aucun dommage direct ou indirect causé à vous-même, à des tiers ou à votre équipement en raison de votre connexion ou navigation ne pourra être imputé à l'éditeur, l'utilisateur renonçant à toute action en justice à ce titre.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il se réserve le droit de se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de l'ensemble des préjudices, condamnations financières, frais de justice et honoraires en découlant.

Liens hypertextes

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du site. Néanmoins, tout lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de l'éditeur.

Par ailleurs, l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via des liens externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations qui y sont publiées.

Collecte et Traitement des Données Personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées par la société Aux Grands Gnomes. Une donnée personnelle s'entend de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (par référence à un nom, un numéro d'identification, des critères physiques, physiologiques, économiques, etc.).

Ces informations sont principalement recueillies pour assurer la gestion de la relation client et, le cas échéant, le traitement et le suivi de vos commandes.

‍

Les données collectées sur la plateforme incluent:

Identité : Nom et prénom.
Coordonnées : Adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
Profil professionnel : Fonction exercée.
Données techniques : Adresse IP partielle (avec masquage des derniers chiffres).
Données financières : Dans le cadre de la facturation et du paiement des prestations ou produits sur la plateforme, le système enregistre les données de paiement relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Vos Droits Concernant Vos Données (RGPD)

En conformité avec la réglementation européenne et nationale, les utilisateurs disposent des droits suivants:

Droit d'accès : Pour prendre connaissance des données personnelles stockées vous concernant. Une vérification d'identité pourra être effectuée au préalable par la plateforme.
Droit de rectification : Pour demander la mise à jour ou la correction de données inexactes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Pour exiger la suppression de vos données personnelles, dans la limite des lois applicables.
Droit à la limitation du traitement : Pour demander le gel du traitement des données conformément aux critères du RGPD.
Droit d'opposition : Pour vous opposer au traitement de vos données selon les cas prévus par la réglementation.
Droit à la portabilité : Pour récupérer les données que vous avez fournies afin de les transférer vers une autre plateforme.

‍

Modalités d'exercice :

‍

Ces droits peuvent être exercés en écrivant par voie postale au siège social : 11 ESP DE LA FILATURE 88200 REMIREMONT, ou par e-mail à l'adresse remiremont@auxgrandsgnomes.fr (ou via epinal@auxgrandsgnomes.fr / gerardmer@auxgrandsgnomes.fr).

‍

Toute demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, et mentionner l’adresse de contact pour la réponse. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être étendu de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité ou du volume des demandes reçues.

De plus, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les utilisateurs peuvent organiser le devenir de leurs données personnelles après leur décès. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

‍

En cas de litige, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr). Nous vous invitons toutefois à prendre contact avec notre équipe en premier lieu afin de trouver une solution amiable.

Finalités et Base Légale du Traitement

Le traitement des données par la plateforme repose sur la base légale de l'exécution du contrat liant l’utilisateur à la société. L'objectif principal est la fourniture des services, leur amélioration et la sécurité du site.

‍

Plus précisément, les données sont utilisées pour :

‍

L'accès et l'utilisation courante de la plateforme par l'utilisateur.
Le pilotage fonctionnel et l'optimisation technique du site.

Le déploiement du support et de l'assistance aux utilisateurs.
Le contrôle, l'authentification et la vérification des informations transmises.
La personnalisation de l'expérience utilisateur par l'affichage de publicités ciblées basées sur l'historique de navigation et les préférences.
La lutte contre la fraude, la détection des logiciels malveillants (malwares) et la gestion des incidents de sécurité.
La gestion des éventuels différends ou litiges avec les usagers.
L'envoi d'informations promotionnelles et commerciales en accord avec les préférences de l'utilisateur.
La gestion et le traitement technique des transactions financières et des conditions de paiement.

‍

Durée de Conservation des Données

La plateforme conserve vos informations personnelles pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des services et de l'assistance.

Dans la limite de ce qui est raisonnablement requis pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir les fraudes ou appliquer nos conditions d’utilisation, certaines données peuvent être archivées pour une durée conforme à la législation en vigueur, même après la clôture de votre compte utilisateur.

Transfert et Partage des Données avec des Tiers

Vos informations personnelles ne sont partagées avec des structures tierces que de manière exclusive au sein de l'Union européenne, et ce dans les situations limitatives suivantes :

‍

Lors de l'usage des services de paiement, impliquant une mise en relation contractuelle avec des établissements bancaires et financiers tiers.
Lorsque l'utilisateur publie de son propre chef des commentaires ou informations dans les espaces publics de discussion de la plateforme.
Lorsque l'utilisateur donne explicitement l'autorisation à un site tiers d'accéder à ses données.
Lorsque la plateforme sollicite des prestataires externes sous-traitants pour assurer les services de support client, la gestion publicitaire ou les solutions de paiement. Ces intermédiaires disposent d'un accès strictement encadré et limité aux données nécessaires à leur mission, avec l'obligation contractuelle de respecter la réglementation sur la protection des données personnelles.
Si la législation l'exige, pour donner suite à des réclamations légitimes ou se conformer aux injonctions des procédures administratives et judiciaires.

Offres commerciales

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant: remiremont@auxgrandsgnomes.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant: remiremont@auxgrandsgnomes.fr

‍

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15-Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante: 11 ESP DE LA FILATURE 88200 REMIREMONT.